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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de prestations d’hébergement et de services proposés par l’HOTEL BOIS JOLI, dont les coordonnées figurent sur le document de confirmation de réservation.

Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la réservation et à l’exécution des prestations entre l’établissement et le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute réservation, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières du tarif réservé, et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations conclues à distance, notamment via internet.

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2. Réservation

Le client choisit les prestations présentées sur la plateforme de réservation.
Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, des caractéristiques essentielles et des modalités de réservation des services proposés.

Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, dans le respect des obligations légales d’information du professionnel.

La réservation est réputée ferme et définitive après validation du processus de réservation.

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3. Processus de réservation

La réservation s’effectue au moyen d’un formulaire dématérialisé accessible sur la plateforme de réservation.

Elle devient contractuelle à compter de la réception par le client du courrier électronique de confirmation de réservation.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Toute erreur ou omission pourra entraîner l’annulation de la réservation sans indemnité pour le client.

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4. Confirmation de réservation

Une confirmation récapitulative est adressée au client par courrier électronique sans délai.
Elle mentionne notamment :

  • les prestations réservées,

  • les prix TTC,

  • les dates du séjour,

  • les conditions tarifaires applicables,

  • les coordonnées de l’établissement,

  • les modalités de réclamation et de médiation.

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5. Annulation – Modification – Absence

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.

Les conditions d’annulation et de modification sont précisées dans les conditions particulières du tarif réservé.

Les réservations assorties d’un prépaiement peuvent être non modifiables et non annulables.

Les sommes versées d’avance constituent des arrhes, conformément à l’article 1590 du Code civil, et ne sont pas remboursables sauf stipulation contraire.

En cas de no-show (client non présenté sans annulation), l’établissement se réserve le droit de débiter le montant prévu dans les conditions tarifaires acceptées.

Les réservations sont nominatives et non cessibles sans accord écrit préalable de l’établissement.

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6. Séjour – Règlement intérieur

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement, porté à sa connaissance avant ou lors de son arrivée.

En cas de non-respect grave ou répété, l’établissement pourra mettre fin au séjour sans indemnité ni remboursement.

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7. Responsabilité

Les photographies et descriptions figurant sur la plateforme n’ont pas de valeur contractuelle.

La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’annulation immédiate de la réservation.

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8. Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être adressée par écrit à l’établissement dans un délai raisonnable après la fin du séjour, afin de permettre un traitement efficace.

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9. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les taxes de séjour et taxes locales éventuelles sont à régler directement sur place.

Tout changement de taux de TVA ou création de nouvelles taxes sera automatiquement répercuté.

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10. Paiement

Le client garantit sa réservation par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité).

Les paiements en ligne sont sécurisés.

Le débit est effectué selon les conditions du tarif réservé (séjour ou prépaiement).

Les factures peuvent être transmises sous format électronique.

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11. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et des relations commerciales.

Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont conservées :

  • 3 ans à des fins commerciales,

  • 10 ans à des fins comptables.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, en contactant l’établissement.

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12. Démarchage téléphonique – BLOCTEL

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

L’établissement s’engage à ne pas procéder à des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs inscrits sur cette liste, sauf exceptions légales.

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13. Convention de preuve

La validation électronique de la réservation vaut signature et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Les enregistrements informatisés font foi entre les parties.

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14. Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat, conformément à l’article 1218 du Code civil.

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15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter l’établissement afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve de l’article L.612-2.

HOTEL BOIS JOLI a désigné, par adhésion n° 17257/VM/2510, la SAS Médiation Solution.

Saisine du médiateur :

La demande doit comporter les coordonnées du client, les références du professionnel, un exposé des faits, la réclamation préalable et les pièces justificatives.

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16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

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17. Intégralité

Les présentes CGV, les conditions tarifaires et la confirmation de réservation constituent l’intégralité du contrat.

L’établissement se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

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